Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre

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Doit-on juger un ancien combattant « traumatisé » comme un autre citoyen ?

Lorsque des anciens combattants américains de retour d’Irak ou d’Afghanistan passent en jugement…

…les « vétérans US contre la guerre » tentent de leur obtenir un régime particulier

jeudi 22 juillet 2010, par 4ACG

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Aux États-Unis, les organisations de vétérans pacifistes consacrent beaucoup d’efforts à soutenir leurs camarades traumatisés. Et pour ceux qui ont commis des délits, ils demandent un régime judiciaire alternatif qui tienne compte des traumatismes engendrés par la guerre. Ceux qui sont atteints de désordres psychologiques devraient être jugés par des cours spécialement organisées à cet effet.

Jan Ruhman, un militant actif des associations « Vétérans du Vietnam contre la guerre » et « Vétérans pour la paix » explique les raisons de cette campagne « Justice pour les vétérans » lancée en juin 2010.

Voici quelques extraits de l’article qu’il a publié dans le journal des « Vétérans du Vietnam contre la guerre » :

Chaque jour ou presque, dans nos villes des États-Unis d’Amérique, des anciens combattants récemment rentrés des combats d’Irak et d’Afghanistan se retrouvent, comme les vétérans des autres guerres, en contact avec les premiers intervenants que sont la police et les pompiers, à la suite d’une infraction pénale. Beaucoup de ces vétérans souffrent de désordres du stress post-traumatique, (PTSD), une conséquence directe de leur service pour le pays. Nous pensons que ce service national et ses conséquences sur leur santé mentale doivent être pris en considération, à la fois « avant » le procès et au moment de la sentence.

Dans l’état actuel de la loi, dans de nombreuses juridictions, si un prévenu inculpé, membre de l’armée des États-Unis, a servi au combat et a souffert d’addiction à des drogues, ou de problèmes psychologiques résultant de ce service, la cour peut, dans des circonstances précises, ordonner que l’inculpé soit incarcéré sous la garde des « services fédéraux correctionnels », et pour un temps équivalent à celui qu’il aurait passé dans une prison d’État

Une loi promulguée dans les années 80 en Californie pour les vétérans du Vietnam, accordait déjà aux procureurs et juges une pouvoir discrétionnaire important pour tenir compte du service au combat et des troubles post-traumatiques qui pouvaient en résulter, mais seulement au moment de la sentence. En août 2006 le gouverneur Swartzenager a signé une loi étendant cette compétence aux combattants de toutes les guerres.

Toutefois, en l’absence d’une cour des anciens combattants instituée spécialement pour connaître les infractions des vétérans, les procureurs et les juges prennent rarement en compte le service militaire d’un vétéran et ses effets post-traumatiques. En fait, le plus souvent, les procureurs présentent des réquisitions ne prenant pas en compte le temps de service au combat du vétéran et les diagnostics de troubles post-traumatiques, et, le plus souvent aussi, les juges suivent ces réquisitions, dépouillant ainsi le vétéran de tout espoir de présenter une défense efficace avec des circonstances atténuantes pour le crime commis.

L’étendue du problème

Une étude de la RAND Corporation d’avril 2008 conclut que 1 sur 5 anciens combattants d’Irak et Afghanistan souffre de PTSD (désordre du au stress post-traumatique) ou d’une dépression majeure.

Près de 20% de ceux revenus d’ Irak et Afghanistan, 300.000 en tout, [1] font état de symptômes de PTSD ou de dépression majeure, toutefois à peine plus d’une moitié a cherché à se faire soigner.

De plus les chercheurs constatent que 19% de ceux qui rentrent font état d’un traumatisme cérébral pendant qu’ils étaient déployés, 7% d’entre eux faisant état en même temps d’un possible désordre post-traumatique associé ou d’une profonde dépression.

Ces problèmes de PTSD sont probablement plus graves pour ceux qui ont servi à plusieurs reprises avec des permissions trop courtes entre les campagnes, ce qui a augmenté leur risque de stress au combat de plus de 50%.

Beaucoup disent qu’ils ne cherchent pas une aide sous forme d’un traitement pour maladie psychologique par peur de compromettre leur carrière à l’intérieur et hors de l’armée. Et même, parmi ceux qui demandent une aide, seulement une moitié bénéficie d’un traitement qualifié de « minimal » pour leur maladie.
……
Aucun combattant ne revient le même de là-bas. Mais, avec un traitement précoce, la plupart d’entre eux peuvent retrouver la santé et une vie active. C’est le point-clé de la difficile création d’une juridiction spéciale destinée aux vétérans, dans chaque état, comté, et municipalité, afin qu’ils reçoivent l’aide dont ils ont besoin pour les « guérir » de la guerre.

Une juridiction spéciale pour les vétérans.

Une telle juridiction s’inspirant de celles de Tulsa, Oklahoma, Buffalo et New York, stipulerait que, si une personne accusée d’une infraction dit qu’elle est ancien combattant et que cette infraction résulte d’un stress post-traumatique, d’un abus de drogues ou de problèmes psychologiques dus à son service dans l’armée américaine, le tribunal devra procéder à une audition préalable avant le jugement et la sentence, afin de déterminer si toutes les affirmations de l’inculpé sont exactes.

Si la réponse est « oui », alors la personne devra être renvoyée vers la juridiction spéciale réservée aux vétérans, en suspendant la condamnation pendant une période de probation et de traitement supervisée par la cour.
……
A San Diego, une équipe réduite mais dévouée de militaires, juges, vétérans, psychiatres, avocats, policiers et procureurs a travaillé pour fixer les principes d’une telle cour, destinée à assurer aux anciens combattants et aux actuels membres de l’armée victimes de ces troubles et ayant commis une infraction que le système légal prendra bien en considération leur service sur les théâtres d’opérations et leur besoin d’aide pour la guérison de ces blessures cachées lorsqu’ils rentrent chez eux.

C’est maintenant notre responsabilité de vétérans, conclut l’auteur de l’article, de parler avec force et conviction à nos représentants à tous les niveaux de gouvernement pour leur faire voir la sagesse qu’il y aurait à prendre soin des soldats quand ils reviennent à la maison.

Cette campagne est lancée par des « activistes » et responsables d’organisations mais ses sources de financement sont très variées.

Suivent quelques idées d’action pour cette campagne auprès des élus.


Voir le texte original en Anglais ICI


[1le nombre de soldats français traumatisés suite à la guerre d’Algérie est du même ordre.

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