Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre

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Statuts modifies Eymoutier 2013

samedi 6 avril 2013, par 4ACG

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Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4acg)

Association déclarée à la Préfecture du Tarn le 16Janvier/2004 JO du 7/02/04 Siège Social : « Istricou » 81140 Cahuzac-sur-Vère

STATUTS

Article I – Nom et Durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 19O1 et le Décret du 16 Août 19O1, ayant pour titre :

  • Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre - 4acg » Sa durée est illimitée

Article II – Objet

L’Association « Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre » a pour but, à partir du travail de mémoire sur la guerre d’Algérie, de réfléchir, de témoigner et d’œuvrer pour la paix

A cet effet, les membres de l’association financent des actions de solidarité en A1gérie et dans les pays qui souffrent, ou ont souffert de la guerre.

Article III – Siège Social

Le siège social est fixé à Istricou 81140 CAHUZAC s/r VERE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article IV – Composition

L’Association se compose :

  • des anciens appelés, rappelés, ou engagés qui reversent intégralement leur pension d’anciens combattants. Ils forment le collège des Anciens Appelés,
  • des membres amis qui versent une cotisation minimale fixée par l’assemblée générale et les anciens appelés qui ne reversent qu’une partie de leur pension. Ils forment le collège des Amis,
  • des membres d’honneur, dispensés de cotisation. Ces membres d’honneur sont des personnes ayant rendu d’importants services à l’association. Ils sont admis par l’assemblée générale ordinaire qui, seule, peut les révoquer.

Article V Admissions

Pour faire partie de l’association il faut :

  • Être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission, adhérer aux présents statuts,
  • adhérer à la charte des valeurs,
  • s’acquitter de la cotisation :
    • pour les membres du collège des amis, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire
    • pour les membres du collège des Anciens Appelés,s’acquitter du reversement intégral de leur pension d’ancien combattant.

Article VI- Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission

– le décès

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation six mois après l’échéance ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, préalablement et par lettre recommandée, à fournir des explications, après le stricte respect de la procédure prévue par la législation.

Article VII – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le reversement, en totalité ou en partie de leur pension par les membres anciens appelés, rappelés ou engagés,
  • les cotisations des membres amis
  • les dons des membres et personnes sympathisants
  • le résultat de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  • les subventions éventuelles
  • toutes autres ressources autorisées par la Loi

Article VIII – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend : tous les membres de l’association à jour de leur cotisation , ayant adhéré depuis au moins 3 mois, et les membres d’honneur .

Elle se réunit chaque année. Elle ne délibère valablement que si la moitié plus nu de ses membres sont présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le vote s e fait à bulletin secret si un membre le demande. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou dûment représentés.

Ne peuvent voter que les membres à jour, au 31 janvier, de leur cotisation ou de leur reversement de leur pension de l’année précédente. Ils disposent d’une voix délibérative pour tous les votes soumis à l’assemblée générale ordinaire.

Seuls les membres d’honneur disposent d’une voix consultative pour l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour et ils ne sont pas éligibles .

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, présente le rapport moral.

Le secrétaire général présente le rapport annuel d’activités.

Le trésorier rend compte de sa gestion financière,présente le compte de gestion de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel.

Le rapport moral et d’activités, le compte de gestion, le budget prévisionnel sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

  • approuve le règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration
  • fixe le montant minimum de la cotisation annuelle des amis
  • nomme éventuellement des commissaires au compte en dehors des membres du conseil d’administration.
  • peut être réunie en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres ou à celle du conseil d’administration pour des motifs graves.

décide

  • des orientations et objectifs de l’Association, dans le cadre de « l’Objet » défini à l’article II,
  • des soutiens et actions à mener par l’Association e t du montant des crédits à y affecter,
  • des acquisitions immobilières, des baux de plus de 3 ans, des emprunts, de l’acceptation des donations,
  • de l’adhésion à tous organismes et fédérations
  • des parrainages à accorder

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les résolutions sont constatées et signées de deux personnes du bureau .

Article IX – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation

Elle est convoquée par le Président, à la demande du CA ou du quart des membres de l’association

Elle ne peut être convoquée que pour modifier les statuts, dissoudre l’Association ou pour motif grave que le Président et/ou le Conseil d’Administration ne peuvent assumer seuls.

Les statuts ne peuvent être modifiés, que sur proposition du Président ou du Conseil d’Administration, ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale Ordinaire

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que les modifications statutaires envisagées, doivent être adressées aux membres par le Président au moins quinze jours avant la date prévue pour la session

Les membres du collège des anciens appelés, ont voix délibérative.

Les membres du collège des amis et les membres d’honneur ont voix consultative.

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres du collège des Anciens Appelés ayant voix délibérative sont présents ou représentés.

Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Cette nouvelle Assemblée délibère quel que soit le quorum.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article X – Conseil d’Administration et Bureau

X.I - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d‘Administration de 12 membres, ayant tous voix délibérative, élus pour 3 ans,renouvelés par tiers, et ainsi répartis :

8 membres du collège des Anciens Appelés élus parce même collège.

4 membres amis élus par le collège des amis

Les membres sortants sont rééligibles

Le Conseil d’Administration :

  • se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres plus un, adressée avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membre plus un sont présents.
  • Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante,
  • veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, de l’Assemblée Générale Extraordinaire et d’un manière générale au bon déroulement des activités de l’Association sur lesquelles ils est régulièrement tenu informé,
  • élabore et gère le budget
  • crée les postes de personnel salarié ou indemnisé,
  • autorise le Président à ester en justice,
  • élit en son sein un Bureau .


X.II – Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau se compose de :

  • Un Président, appartenant au collège des Anciens Appelés
  • Un Vice-Président,
  • Un Trésorier et éventuelleme un Trésorier-Adjoint
  • Un Secrétaire Éventuellement des adjoints

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et se réunit, autant que de besoin, sur convocation du Président.

Le Président :

  • représente l’Association dans tous les actes de la vie de celle-ci,
  • en est le porte-parole exclusif. Toutes les publications et prises de positions engageant l’Association et ses membres, sont soumises, après consultation du Bureau, à son aval préalable,
  • présente le rapport annuel moral et d’activités à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • fait exécuter les décisions du Conseil d’Administration,
  • hors les attributions relevant des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, du Conseil d’Administration, il dispose d’une compétence générale pour l’administration et la gestion de l’Association, de ses biens mobiliers et immobiliers loués ou en pleine propriété,
  • peut déléguer au Vice-Président une partie des attributions et autoriser un membre de l’Association à le représenter pour être, ponctuellement, porte-parole de l’Association.

Le Vice-Président :

  • assiste le Président dans toutes ses attributions,
  • le supplée à la demande de celui-ci,
  • le remplace en cas d’indisponibilité prolongée.

Le Secrétaire :

  • rédige les procès verbaux des séances, les délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, tient à jour le Registre des Délibérations,
  • effectue les déclarations obligatoires prévues par les Lois et Règlements,
  • d’une manière générale, assure les tâches de gestion administrative et la conservation des archives.

Le secrétaire-Adjoint :

  • assiste le secrétaire
  • le remplace en cas d’indisponibilité.

Le Trésorier :

  • prépare le projet de budget et le soumet au Conseil d’Administration,
  • encaisse les recettes, assure les paiements, tient informé des comptes le Président et le Conseil d’Administration,
  • fait tenir la comptabilité sous sa responsabilité, d’une manière générale assure les tâches de gestion financière, de tenue, de présentation et de conservation des documents prévus par les Lois et règlements,
  • présente les documents financiers soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le trésorier-Adjoint :

  • assiste le Trésorier,
  • le remplace en cas d’indisponibilité.

X.III –Dispositions diverses

En cas de vacance et si nécessaire, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres et des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où doit expirer le mandat des membres remplacés, sans pouvoir excéder 3 ans.

Tout membre du Conseil d’Administration et du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le personnel salarié ou indemnisé par l’Association ne peut être membre du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils peuvent demander, sur présentation de pièces justificatives, le remboursement des frais qu’ils auraient engagés pour le compte de l’Association.

Article XI – vote par procuration

Tout membre de l’association, peut voter aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire par procuration. Celle-ci est adressée au Président, au plus tard huit jours avant la réunion concernée ou à un adhérent de son choix. Un membre mandataire ne peut recevoir que deux procurations.


Article XII- Commissions

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Elles sont placées sous la responsabilité directe du conseil d’administration. Leur fonctionnement sera défini dans un règlement intérieur

Article XIII- Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901.

Article XIII – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera rédigé par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts .Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à Albi le 8 Janvier 2004, modifié à Annecy-le-Vieux le 18 Mars 2007, à Tours le 14 Mars 2009, à Lyon le 20 Mars 2010 et à Eymoutier le 6 Avril 2013

Certifié conforme,

Le secrétaire sortant

Michel Berthelemy

Le Président sortant

Bernard Pointecouteau

Le secrétaire

Gérard Lechantre

Le Président

Alain Desjardin