Règlement Intérieur. Modifié en mars 2025

Association des Anciens Appelés en Algérieet leurs Amis Contre la Guerre (4ACG)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement.
Ce dernier a été modifié lors de l’assemblée générale ordinaire du 15 mars 2025 faisant suite à L’Assemblée Générale extraordinaire du même jour.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, adressé au secrétaire de l’association. Elles auront connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la charte des valeurs. Les demandes d’adhésion seront validées par le bureau.

• Les membres Anciens Appelés en Algérie reversent l’intégralité de leur pension d’ancien combattant par moitié, deux fois par an, aux dates où cette pension leur est versée et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
• Les membres Amis versent au minimum la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
• En cas d’adhésion au premier semestre, la cotisation est due pour toute l’année. Les membres qui adhèrent au deuxième semestre devront s’acquitter pour l’année de leur adhésion d’une demi-cotisation.

Toute cotisation versée à l’association est acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, de décès ou d’exclusion.

Conformément aux statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

• Prises de position ou déclarations publiques contraires aux statuts ou à la charte des valeurs.
• Propos diffamatoires, vol ou préjudice financier envers l’association ou ses adhérents.
• Motif pouvant nuire à l’association ou à ses membres 

Le membre sera convoqué devant la commission de résolution des conflits créée par le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la demande d’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix, membre de l’Association.

Cette exclusion doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres après avoir entendu le compte-rendu de la commission de résolution des conflits.

La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre II : Fonctionnement de l’Association :

L’Association est particulièrement attachée au respect de la diversité des opinions et des engagements de ses membres. Elle accordera une importance particulière à la libre expression des opinions de chacun dans le cadre de ses institutions et en référence aux valeurs de l’association.

En cas de conflit grave nécessitant une sanction, une commission de résolution des conflits sera convoquée. Elle sera composée de trois membres du Conseil d’Administration, désignés par celui-ci.

Article 5 : Conseil d’Administration :

Tout membre adhérent participe à l’élection des membres du CA et peut présenter sa candidature. Il est très souhaitable que le CA soit représentatif de la diversité des membres de l’Association, en particulier de différentes régions. Chacun des collèges Anciens Appelés versant l’intégralité de leur pension d’ancien combattant et Amis élit séparément ses représentants, élus pour 3 ans, et rééligibles.

Le CA gère l’association en fonction des orientations et des décisions de l’Assemblée Générale.

Le CA :

• Met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire), organise et anime la vie de l’Association,
• Gère financièrement l’Association en contrôlant le travail confié au trésorier,
• Assure la fonction éventuelle d’employeur en gérant tout salarié embauché par l’Association à titre provisoire ou à titre permanent. Il remplit toutes les obligations légales que lui confère le statut d’employeur.

Le CA est responsable de la tenue de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) et veillera à ce qu’elle se tienne dans les délais prévus.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des membres présents. En cas de vote égalitaire, la voix du président est prépondérante.

En fonction de l’ordre du jour, il peut être fait appel à des membres de l’Association (en particulier les responsables de commission) ou à des personnes compétentes hors Association.

En cas d’urgence les membres du CA peuvent être consultés par voie postale ou électronique.

Tout membre adhérent qui le désire peut assister au CA après en avoir fait la demande au président avant l’envoi de l’ordre du jour.

Le CA se réunit à la suite de l’AG pour élire son bureau.

Le bureau a pour objet de gérer les affaires courantes déléguées par le CA.

Elles sont créées par décision du CA ou de l’AG pour tous les sujets que ceux-ci jugent nécessaires, pour des actions à court ou long terme, en particulier :

• Organisation et travail régional,
• Projets et financements des actions de l’association
• Mémoire et publications,
• Interventions en milieux scolaire et associatif...
• Communication : interventions publiques, site internet, rapport avec les médias, information générale... 
• Voyages
• Etc…
  Pour chaque commission, un cahier des charges est établi par le responsable ou le CA et validé par celui-ci, définissant les objectifs à atteindre, les moyens à mettre en œuvre (financiers, humains...) et les délais de réalisation de ces objectifs.

La répartition stricte en % du budget annuel des subventions aux associations se décompose ainsi :

• • 65 % pour l’Algérie
  • 25 % pour la Palestine
  • 10 % pour les autres pays

Des tâches spécifiques peuvent être prises en charge par tout membre de l’Association, délégué par l’AG ou par le CA.

Le CA contrôle, soutient et accompagne le travail de toute commission de travail et prise en charge individuelle.

Tout responsable de ces tâches est tenu de l’informer à priori et de lui rendre compte de toute nouvelle initiative ou démarche. Il peut être convié à une réunion du CA pour en débattre.

En vue d’éviter tout conflit d’intérêt, le financement de projets ou toute indemnisation ne pourra se faire au profit de société ou association dont un membre de 4acg est responsable.

Lors des votes sur les projets et les voyages, les adhérents membres d’une association demandeuse d’une subvention ne peuvent pas être à la fois « juge et partie ». Ils sont appelés à s’abstenir au moment du vote du projet ou du voyage où ils sont impliqués.

Le CA peut déléguer un administrateur, membre de l’Association, pour représenter l’Association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

La consultation des membres de l’Association est possible par voie postale ou électronique.

Le règlement intérieur est établi par le CA conformément aux statuts. Il peut être modifié par le CA et doit être approuvé par L’Assemblée Générale ordinaire.

Mis à jour à l’AG du 15 mars 2025 à Bugeat (19)

Le coprésident, La secrétaire,

Philippe CZAPLA . Viviane ROQUES