Statuts de la 4acg

Statuts de 2004, après modifications par l’AG de Tours le 14 mars 2009 et l’AG de Lyon le 20 mars 2010

ASSOCIATION DES ANCIENS APPELES EN ALGERIE CONTRE LA GUERRE (4ACG)

Association déclarée à la Préfecture du Tarn le 16 Janvier 2004 (JO du 07/02/04)

Siège social : « Istricou » 81140 Cahuzac-sur-Vère

Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2010, la dénomination de l’association est désormais :

ANCIENS APPELES EN ALGERIE ET LEURS AMIS CONTRE LA GUERRE (4acg)

STATUTS

Article I - Nom et durée

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Anciens appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre (4acg)

Sa durée est illimitée

Article II - Objet

L’association Anciens appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre a pour but, à partir du travail de mémoire sur la guerre d’Algérie, de réfléchir, de témoigner et d’œuvrer pour la paix

Article III - Siège social

Le siège social est fixé à Istricou, 81140 Cahuzac-sur-Vère.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration

Article IV - Composition

L’association se compose :

. des membres fondateurs, membres de droit, à jour de leur cotisation

. des membres adhérents à jour de leur cotisation

. des membres amis à jour de leur cotisation

. des membres d’honneur, dispensés de cotisation

Article V - Définition et rôle des membres de droit et des membres d’honneur

Les membres fondateurs sont Rémi Serres, Armand Vernhettes, Georges Treilhou, Michel Delsaux. Ils sont membres de droit pour une durée illimitée. Ils constituent le collège des membres de droit. Les décisions de ce collège se prennent à la majorité simple. Le vote par procuration est admis selon les modalités définies par l’article XII

Le statut de membre de droit se perd par :

. la démission

. le décès

. la radiation décidée par la majorité du collège des membres de droit.

Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu de signalés services à l’association. Ils sont élus, à la majorité simple, par l’assemblée générale ordinaire qui, seule, peut les révoquer à la même majorité.

Article VI- Admission des membres adhérents et des membres amis

Pour être membre adhérent ou membre ami de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

Sont membres adhérents les anciens appelés, rappelés, ou engagés pendant la guerre d’Algérie, titulaires de la carte du combattant, qui adhèrent à la Charte des valeurs et objectifs de l’association, et reversent la totalité de leur retraite du combattant, constituant cotisation annuelle, à l’association.

Sont membres amis les personnes qui adhèrent à la Charte des valeurs et objectifs de l’association, et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale

Article VII- Radiations

La qualité de membre adhérent ou de membre ami se perd par :

. la démission

. le décès

. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation six mois après l’échéance ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, préalablement et par lettre recommandée, à fournir des explications.

Article VIII - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

. le reversement par les membres adhérents de la totalité de leur retraite du combattant

. les cotisations annuelles des membres amis

. les dons des membres et personnes sympathisantes

. les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ou de toute autre collectivité territoriale ou regroupement de collectivités

. toutes autres ressources autorisées par la Loi

Article IX- Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres amis, à jour de leur cotisation, ayant adhéré depuis au moins 3 mois, et les membres d’honneur. Elle se réunit chaque année. Elle ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres fondateurs et adhérents sont présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Le vote se fait à bulletins secrets si un membre le demande. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres amis disposent :

. d’une voix délibérative pour le vote des soutiens ou actions à mener par l’association et leur financement, et l’élection au Conseil d’administration de leurs représentants.

. d’une voix consultative pour toutes les autres questions portées à l’ordre du jour.

Ils peuvent être, occasionnellement, porte-parole de l’association après avoir reçu un mandat exprès du Président.

Les membres d’honneur disposent d’une voix consultative pour l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, présente le rapport moral et d’activités annuel.

Le trésorier rend compte de sa gestion financière, présente le compte de gestion, et le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Le rapport moral et d’activités, le compte de gestion et le budget prévisionnel sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

. approuve le règlement intérieur élaboré par le Conseil d’administration

. fixe le montant des cotisations annuelles

. nomme éventuellement les commissaires aux comptes pris en dehors du Conseil d’administration

. peut être réunie en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres, ou à celle du Conseil d’administration pour des motifs et selon les modalités définies à l’article X

. désigne les membres du Conseil d’administration selon les dispositions de l’article XI.1

. décide :

- des orientations et objectifs de l’association, dans le cadre de l’objet défini à l’article II

- des soutiens et actions à mener par l’association et du montant des crédits à y affecter

- des acquisitions immobilières, des baux de plus de 3 ans, des emprunts, de l’acceptation des donations

- de l’adhésion à tous organismes

- des parrainages à accorder

Article X- Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres fondateurs et des membres adhérents

Elle ne peut être convoquée que pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou pour motif grave que le Président et/ou le Conseil d’Administration ne peuvent assumer seuls.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur proposition du Président ou du Conseil d’administration, ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale Ordinaire, qu’avec l’aval préalable du collège des membres de droit .

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi que les modifications statutaires envisagées, doivent être adressées aux membres par le Président au moins quinze jours avant la date prévue pour la session.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres fondateurs et adhérents sont présents ou représentés. Si l’Assemblée n’atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Cette nouvelle Assemblée délibère quelle que soit sa composition.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XI – Conseil d’Administration et Bureau

XI.I - Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration de 16 membres ainsi répartis :

. 3 membres fondateurs, Armand Vernhettes, Rémi Serres, Michel Delsaux, membres de droit, non soumis à réélection, avec voix délibérative

. 10 membres élus par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres adhérents, pour un mandat de 3 ans, soumis à réélection à l’issue de cette même durée, avec voix délibérative.

. 3 membres élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres amis, pour un mandat de 3 ans, soumis à réélection à l’issue de cette même durée, avec voix consultative. En 2011 et 2012, un membre ami sortant sera désigné par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles

Si un membre fondateur n’exerce plus son mandat pour quelque cause que ce soit, son siège est transféré immédiatement au collège des membres adhérents, dont le nombre est automatiquement augmenté. Ce siège sera pourvu selon les dispositions ci-dessus et, le cas échéant, provisoirement selon celles de l’article XI.3

Le Conseil d’administration :

- se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres plus un, adressée avec l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Il ne délibère valablement que si la moitié de ses membres ayant voix délibérative, plus un, sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix délibératives. En cas de partage la voix du Président est prépondérante

- veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire, de l’Assemblée Générale Extraordinaire et d’une manière générale au bon déroulement des activités de l’association sur les quelles ils est régulièrement tenu informé

- élabore et gère le budget

- crée les postes de personnel salarié ou indemnisé

- autorise le Président à ester en justice

- élit en son sein un Bureau de 6 membres maximum

XI.II – Bureau du Conseil d’administration

Le Bureau se compose de, choisis parmi les membres ayant voix délibérative :

- un Président

- un Vice-Président

- un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint

et, choisis parmi les membres ayant voix délibérative ou consultative :

- un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire-adjoint

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’administration et se réunit, autant que de besoin, sur convocation du Président.

Le Président :

- représente l’association dans tous les actes de la vie de celle-ci

- en est le porte-parole exclusif : toutes les publications et prises de position engageant l’association et ses membres, sont soumises, après consultation du Bureau, à son aval préalable

- présente le rapport annuel moral et d’activités à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire

- fait exécuter les décisions du Conseil d’administration

- dispose, hors les attributions relevant des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire et du Conseil d’administration, d’une compétence générale pour l’administration et la gestion de l’association, de ses biens mobiliers et immobiliers loués ou en pleine propriété

- peut déléguer au Vice-Président une partie de ses attributions et autoriser un membre de l’association à le représenter pour être, ponctuellement, porte- parole de l’association.

Le Vice-Président :

- assiste le Président dans toutes ses attributions

- le supplée à la demande de celui-ci

- le remplace en cas d’indisponibilité prolongée

Le Secrétaire :

- rédige les procès verbaux des séances, les délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, tient à jour le Registre des délibérations

- effectue les déclarations obligatoires prévues par les Lois et Règlements

- d’une manière générale, assure les tâches de gestion administrative et la conservation des archives

Le Secrétaire-adjoint :

- assiste le secrétaire

- le remplace en cas d’indisponibilité

Le Trésorier :

- prépare le projet de budget et le soumet au Conseil d’administration

- encaisse les recettes, assure les paiements, tient informés des comptes le Président et le Conseil d’administration

- fait tenir la comptabilité sous sa responsabilité

- d’une manière générale assure les tâches de gestion financière, de tenue, présentation et conservation des documents prévus par les Lois et Règlements

- présente les documents financiers soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Le Trésorier-adjoint :

- assiste le Trésorier

- le remplace en cas d’indisponibilité

XI.III- Dispositions diverses

En cas de vacance et si nécessaire, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres et des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où doit expirer le mandat des membres remplacés, sans pouvoir excéder 3 ans.

Tout membre du Conseil d’administration et du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le personnel salarié ou indemnisé par l’association ne peut être membre du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Ils peuvent demander, sur présentation de pièces justificatives, le remboursement des frais qu’ils auraient engagés pour le compte de l’association.

Article XII- Vote par procuration

Tout membre de l’association peut voter, aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire, par procuration. Celle-ci est adressée au Président au plus tard huit jours avant le réunion concernée. Un membre mandataire ne peut recevoir que deux procurations

Article XIII- Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901

Article XIV- Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être éventuellement rédigé par le Conseil d’administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Fait à Albi le 8 janvier 2004, modifié à Annecy-le-Vieux le 18 mars 2007, à Tours le 14 mars 2009, et à Lyon le 20 mars 2010.

Certifié conforme,

Le Président : Bernard Pointecouteau

Le Secrétaire : Michel Berthelemy