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Le 24 juillet 1968, le Parlement votait l’amnistie des actes commis en relation avec la guerre d’Algérie

samedi 28 juillet 2018, par Michel Berthelemy

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Il y a cinquante ans, la loi d’amnistie pour les infractions commises en relation avec la guerre d’Algérie était votée par le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le texte, le troisième depuis 1962, prévoyait « une amnistie générale de toutes infractions commises en relation avec les événements d’Algérie », notamment celles « commises par des militaires servant en Algérie ». La loi a été promulguée le 31 juillet par le président de la République Charles de Gaulle. Une quatrième loi controversée sera votée en 1982 sous l’impulsion du président François Mitterrand. Les problèmes éthiques et les limites juridiques de cette amnistie seront largement débattus les années suivantes, notamment lors d’aveux d’ex-militaires sur des actes de torture ou des exécutions.

Cette loi a permis de passer par pertes et profits et tenté de faire oublier les exécutions sommaires, interrogatoires et autres assassinats commis durant toute cette période. D’enterrer aussi les affaires liées aux méthodes expéditives de certains officiers généraux, et de jeter un voile sur l’existence des camps de regroupement et d’internement. Bref, un bon moyen de ne plus parler de faits révélés et relatés depuis par de nombreux historiens et historiennes, entre autres par Pierre Vidal-Naquet dans son livre « Les crimes de l’armée française », paru en 2001 aux éditions La Découverte.

Extraits du texte de loi :
Article 1er – sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d’Algérie.
Sont réputées commises en relation avec les événements d’Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie, pendant la période couverte par le premier alinéa du présent article.
Article 2 – toutes contestations relatives à l’amnistie prévue par le présent titre, si elles concernent des condamnations pénales définitives, sont portées devant la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour de Sûreté de l’Etat et jugées selon la procédure prévue par l’article 778 alinéa 3 du code de procédure pénale. En cas de cassation, l’affaire est, s’il y a lieu, renvoyée devant la même chambre autrement composée.
….
Article 3 – l’amnistie des infractions prévues à l’article 1er s’étend (….) aux fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles que ces infractions peuvent également constituer.

Réf. Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie – Titre 1er : d’une amnistie générale de toutes infractions commises en relation avec les événements d’Algérie

Loi n°68-697 du 31 juillet 1968 PORTANT AMNISTIE (ALGERIE)

Messages

  • Je crois savoir que les gouvernements algériens et français ont convenu de procéder à un échange d’informations sur les disparus de la guerre d’Algérie. Pouvons-nous savoir comment une famille qui a perdu un membre dans cette guerre peut déposer un dossier pour une telle recherche.
    Mon frère Naas Lahbib, dit Hamza, opérateur radio a été capturé les armes a la main le 26 janvier 1958 a Tircine dans l’attaque du PC de la Zone 6, Wilaya 5 par le 8e RIM. Il a été remis au Poste « P » du Corps d’Armée d’Alger le 28 janvier 1958 pour interrogatoire. Disparu depuis.
    Source officielle : Archives de Vincennes.
    Merci
    Naas Abdelatif
    Alger

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