Association des Anciens Appelés en Algérie et leurs Amis Contre la Guerre

Accueil > Actualité, presse, autres associations > Une décision stupéfiante…

Une décision stupéfiante…

Date de publication mercredi 27 mai 2009

Essais nucléaires

Pas d’indemnités pour douze anciens militaires français irradiés .

La cour d’appel de Paris a rejeté, vendredi 22 mai, les demandes d’indemnisations
de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées
aux essais nucléaires français ou de leurs ayants droit. Pour onze des douze
cas examinés, les demandes ont été jugées irrecevables. Motif : les
faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date-butoir fixée par la loi pour
l’indemnisation des victimes. Pour le douzième, dont la contamination
remonterait aux essais nucléaires réalisés en Polynésie en 1983-1984, la
cour considère que le plaignant aurait dû formuler sa demande devant
un tribunal des pensions militaires et non devant la commission d’indemnisation
des victimes d’infraction pénales (CIVI). Atteintes de cancers
de la peau, du sang ou des reins, seules cinq des douze victimes sont
encore vivantes. « Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentimentde
colère », a déclaré Michel Verger, président de l’Association des
vétérans des essais nucléaires.Un plan d’indemnisations des victimes
doté de 10millions d’euros pour 2009 doit être présenté au conseil des
ministres le 27 mai par Hervé Morin,ministre de la défense.

Extrait du journal « Le Monde » du 25 mai

Pour l’origine du contentieux VOIR

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.